FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ELECTRIQUES
Appel d'offres
2024-07-14
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-82249
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 31681410
Dates importantes
- Date de clôture : 20/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 24MPQ11
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Acheteurs
Mairie de Petit-Quevilly
ORG-0002SIRET: 21760498200017
Fournisseurs
Documents
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