Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, et de prestations de péages autoroutiers et de recharges électriques de véhicules.

Le présent contrat est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les lots n°1 et n°3 sont multi-attributaires, tandis que le lot n°2 est mono-attributaire. Le SEO retient au maximum, en fonction des résultats de l'appel d'offres ouvert : •quatre (4) attributaires pour le lot n°1 « Carburants en stations-service » ; •un (1) attributaire pour le lot n°2 « Péage autoroutier » ; •deux (2) attributaires pour le lot n°3 « Recharge électrique de véhicule ». Les soumissionnaires ont la possibilité de présenter des options facultatives pour chaque lot. Celles-ci sont décrites dans le règlement de la consultation. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des accords-cadres. Elles concernent : o un accès au réseau du titulaire dans les pays étrangers pour le carburant, le péage et la recharge électrique ; o un accès au réseau du titulaire en outre-mer (DROM COM) pour le carburant, le péage et la recharge électrique ; o un accès à un réseau de lavage de véhicule en France et/ou en outre-mer (DROM COM) et/ou à l'étranger ; o un accès à un réseau de stationnement / parking en France, et /ou en outre-mer (DROM COM) et/ou à l'étranger. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois. Il n'est pas reconductible. Lieu d'exécution : France pour l'ensemble des lots. Outre-mer (DROM COM) et monde pour les options facultatives.