Accord-cadre relatif aux travaux de réalisation anticipée d'une partie du réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire

Afin d'accompagner les réaménagements urbains et les travaux en lien avec le projet hélYce +, la Carene a décidé d'anticiper la construction d'une partie du futur réseau de chaleur industrialo-urbain. En ce sens, le présent accord cadre travaux a pour objet de : - Réaliser une partie du réseau de distribution au niveau des quartiers et des emplacements concernés par les différents projets de développement urbains prévus par la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE ; - Réaliser le raccordement du groupe scolaire Jean Zay au réseau de chaleur existant de la résidence KERLEDE (SILENE), avec la mise en place d'une sous-station. Le contrat prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum 6 000 000,00 euro(s) HT, valables sur la durée globale du contrat