Acquisition de céréales et légumineuses biologiques issus de circuits courts destinées aux restaurants scolaires et structures de la Petite Enfance

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges