TRANSCRIPTION DES DÉBATS ET DES RÉUNIONS ORGANISÉS PAR LA RÉGION

Le présent accord-cadre a pour objet la transcription des débats et réunions organisés par la Région des Pays de la Loire. Ces prestations comprennent notamment les réunions du Conseil régional (CR) et du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) (désignées par « prestations de niveau 1 » dans la suite du document), les réunions institutionnelles et débats sur des sujets d'actualité organisés par la Région dans le cadre de ses compétences (désignées par « prestations de niveau 2 » dans la suite du document). Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 50 000 euros HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. Seul le montant minimum engage l'administration.