Accord-cadre de prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Ile-de-France

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCP. Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre décrites à l'article 5.8 du CCP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2, 3 et 4. Les lots 1, 3 et 4 de l'accord-cadre sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande. Le lot 2 de l'accord-cadre est multi-attributaires, dans la limite de 6 attributaires. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 93 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 48 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 24 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 18 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Un même soumissionnaire pourra être titulaire de plusieurs lots, mais il ne pourra pas être titulaire des lots 3 et 4. Dans le cadre de la passation des marchés subséquents du lot n°2, les bénéficiaires pourront prévoir des visites sur site.