Assurance annulation de la manifestation Forum mondial Normandie pour la Paix à Caen 7ème édition

La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une assurance annulation pour la 7ème édition de la manifestation Forum mondial Normandie Pour la Paix, qui aura lieu les 26 et 27 septembre 2024 à Caen (cf. le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes). Ce marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, et L511-1 et suivants du Code des assurances (ou équivalents pour les candidats européens). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres