Fourniture, dépose, pose et mise en service de panneaux à messages variables sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes de Haute-Provence

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour plus de renseignements se référer notamment au règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables semestriellement. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximums annuels sont indiqués au sein de l'acte d'engagement. Les quantités prévisionnelles sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif (Dqe). La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/02/2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans