Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Appel d'offres
Communauté de Communes de Thann-Cernay
2024-07-13
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-81878
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 70332100 - Services de gestion de terrains
Dates importantes
- Date de clôture : 13/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Identifiant interne : 202406SBG005
Lots
Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
LOT-0001Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay Les 2 aires concernées par le marché sont situées à Cernay et à Ensisheim. Détail non exhaustif des prestations : - Gardiennage diurne et d'une astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire, - Perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance ; - Entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts, - Accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics. - Relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des Eaux, CAF,), - Mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP) avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin ; Communauté de Communes de Thann-Cernay. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Il a en charge la procédure de consultation. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.
Acheteurs
Communauté de Communes de Thann-Cernay
SIRET: 20003646500124
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Identifiant: 2468004450032
Documents
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