Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Appel d'offres
Communauté de Communes de Thann-Cernay
2024-07-13
ServicesAire d'accueil
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-81878
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 70332100 - Services de gestion de terrains
Dates importantes
- Date de clôture : 13/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Identifiant interne : 202406SBG005
Lots
Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
LOT-0001Services
Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay Les 2 aires concernées par le marché sont situées à Cernay et à Ensisheim.
Détail non exhaustif des prestations :
- Gardiennage diurne et d'une astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire,
- Perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance ;
- Entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts,
- Accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics.
- Relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des Eaux, CAF,),
- Mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP) avec les organismes suivants :
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin ;
Communauté de Communes de Thann-Cernay.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Il a en charge la procédure de consultation. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.
Identifiant interne202406SBG005
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Par ailleurs, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP) avec les organismes suivants :
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin ;
Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Il a en charge la procédure de consultation. Le profil acheteur utilisé pour la présente consultation est donc celui de la CCTC.
Acheteurs
Communauté de Communes de Thann-Cernay
SIRET: 20003646500124
Adresse3A rue de l'Industrie, 68704, Cernay Cédex
Site Webwww.cc-thann-cernay.fr
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Identifiant: 2468004450032
Adresse6 place de l'église, 68190, Ensisheim
Site Webwww.cc-centre-haut-rhin.fr
Documents
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