Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay

Appel d'offres

Communauté de Communes de Thann-Cernay

2024-07-13

Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/08/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 202406SBG005

Lots

Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay

LOT-0001
Services

Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay Les 2 aires concernées par le marché sont situées à Cernay et à Ensisheim. Détail non exhaustif des prestations : - Gardiennage diurne et d'une astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire, - Perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance ; - Entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts, - Accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics. - Relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des Eaux, CAF,), - Mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP) avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin ; Communauté de Communes de Thann-Cernay. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Il a en charge la procédure de consultation. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.

Identifiant interne202406SBG005
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31

Acheteurs

Communauté de Communes de Thann-Cernay

SIRET: 20003646500124

Adresse3A rue de l'Industrie, 68704, Cernay Cédex

Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

Identifiant: 2468004450032

Adresse6 place de l'église, 68190, Ensisheim

Documents

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