FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE AVEC UNE CARTE D'APPROVISIONNEMENT

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 300 000 euros HT et montant maximum annuel : 1 200 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le précédent accord-cadre se termine le 31 Décembre 2024. En cas de changement de prestataire, une période d'implantation de 2 mois, préalable au démarrage effectif des prestations de gestion des cartes carburant, est indispensable pour assurer la continuité de service et une transition transparente pour les usagers. De ce fait, si la période de préparation est nécessaire, alors la notification du marché interviendra en amont de la fin du précédent marché. Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une période initiale de douze mois, et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.