Travaux d'entretien et de renouvellement de réseaux d'eaux usées sur le territoire de la CUA
Appel d'offres
2024-07-11
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT/ période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un an et est reconductible deux fois tacitement, un an. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-81734
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 45232411
Dates importantes
- Date de clôture : 30/08/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Territoire de la CUAdont le siège est :Hôtel de VillePlace FochCS 50362 61000 - Alençon
Acheteurs
Documents
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