Renouvellement et réhabilitation des réseaux d'eaux usées, secteur De Gaulle - commune d'Etel.

Les travaux portent sur le renouvellement et la réhabilitation des réseaux d'eaux usées, secteur De Gaulle - commune d'Etel. Ces travaux ne sont pas répartis en tranches au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. La description des travaux est détaillée à l'article 2.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC). L'entreprise devra être qualifiée en « sous-section 3 » et en « sous-section 4 » pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.