Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, secteur : Bassin scolaire de Bellac.

La durée totale du marché est de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre, avec montant minimum de 3 500 131 euros HT et montant maximum de 5 500 000 euros HT sur sa durée, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.