Marché de prestations de services d'assurances diverses à 15 lots

Les garanties portent sur les seuls logements pris en location ou occupés par la Direction des Solidarités (DSOL) pour loger les mineurs et jeunes adultes relevant des services de l'Aide Sociale à l?Enfance (ASE).

Garantie des bâtiments et biens du Service Technique de l'Eau et de l'Assainissement (STEA) de la Ville de Paris.

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville de Paris peut encourir du fait de ses seules « compétences urbanisme » transférées conformément à la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et ses textes d'application, subséquents ou à venir.

Garantie de toutes les activités de la ville et de ses services annexes.

Garanties des compétences et activités sociales et éducatives de la Ville de Paris

Garantie des seules activités médicales de la Ville de Paris soumises à l?obligation d?assurance telle que visée à l?article L. 1142-2 du Code de la santé publique et ses textes d'application,subséquents ou à venir.

Garantie des activités et compétences suivantes relevant de la Direction des Solidarités (DSOL) de la Ville de Paris : ? compétence aide sociale à l'enfance (ASE) ? dispositif d?accueil mère-enfant (centres maternels). Ce résumé des activités garanties n'est pas limitatif et n'exclut pas les activités annexes, connexes, assimilées ou dérivées, qu'elles soient actuelles ou futures.

Garantie des activités de collecte des déchets et de nettoiement exécutées par la Direction de la Propreté et de l?Eau (DPE) de la Ville de Paris.

Garantie des activités d'assainissement exécutées par le service municipal compétent de la Ville de Paris dénommé « Servie Technique de l?Eau et de l?Assainissement » (STEA) et de l'exploitation du « Musée des égouts de Paris » ainsi que les activités annexes de toute nature.

Prise en charge de l'assistance et du rapatriement des personnes assurées lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du souscripteur ou dans le cadre de son activité.

Garantie de l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont l?assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.

Garantie de l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont l?assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.

Prise en charge de l'assistance et du rapatriement des personnes bénéficiaires lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du souscripteur ou dans le cadre de son activité et garantie des dommages subis par la maire, les adjoints, les conseillers ou délégués spéciaux de Paris et par les maires, les adjoints, les conseillers et délégués spéciaux d?arrondissement en cas de dommages de la nature de ceux visés aux articles L. 2123-31, L. 2123-32, L. 2123-33 et L. 2511-33 du Code général des collectivités territoriales, survenus à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Garantie de l?ensemble et la généralité des ?uvres d'art constituées d?un ou de plusieurs éléments, matériels, objets, substances, mobiliers, textiles, enregistrements sonores, y compris installations audiovisuelles, ?uvres audiovisuelles et multimédia, (notamment CD-ROM, DVD), appareils mobiles ou immobiles de toute nature que l?assuré en soit propriétaire, locataire, dépositaire ou détenteur à un titre quelconque.

Garantie des activités sportives de la Ville de Paris soumises à l?obligation d?assurance telle que visée aux articles L. 321-7, L. 331-9 et L. 331-10 du Code du sport et ses textes d'application, subséquents ou à venir.