Prestations de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de la COPLER (Communauté de Communes du Pays entre Loire Et Rhône) et de Roannais Agglomération
Avis d'attribution
2024-07-12
Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2024, une population totale de 154 053 habitants. La loi AGEC du 10 février 2020 impose la collecte séparée des biodéchets à partir du 1er janvier 2024 pour tous les producteurs, quel que soit le tonnage produit. On entend par « biodéchets », tout déchet non dangereux biodégradable issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail. Les collectivités présentent sur le territoire sur S.E.E.D.R se sont organisées afin de répondre à ces exigences réglementaires. En effet, ces dernières ont mis en place des solutions de compostage individuel et/ou partagé et ont implanté des abri bacs en milieu urbain. Les collectes de biodéchets sont assurées soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de la COPLER et de Roannais Agglomération
Lots
Prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de la COPLER (Communauté de communes du Pays entre Loire Et Rhône)
LOT-0001Le lot concerne une prestation de tri et de valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de la COPLER Le titulaire proposera dans le cadre de son mémoire technique une filière de traitement adaptée et conforme à la réglementation (autorisation administrative agréée, agréments sanitaires SPAn C3, …) pour ce type de déchets. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations et agréments sanitaires pour prendre en charge les biodéchets et se trouver à 20 km maximum du barycentre de production de la COPLER (Mairie de Saint-Symphorien-de-Lay), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 15 juillet 2024
Prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de Roannais Agglomération
LOT-0002Le marché concerne une prestation de tri et de valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de Roannais agglomération Le titulaire proposera dans le cadre de son mémoire technique une filière de traitement adaptée et conforme à la réglementation (autorisation administrative agréée, agréments sanitaires SPAn C3, …) pour ce type de déchets. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations et agréments sanitaires pour prendre en charge les biodéchets et se trouver à 60 km maximum du barycentre de production de Roannais Agglomération (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 15 juillet 2024
Acheteurs
S.E.E.D.R
ORG-0002SIRET: 25420210400058
Fournisseurs
SUEZ ORGANIQUE SAS
ORG-0004Identifiant: 0
SUEZ ORGANIQUE SAS
ORG-0005Identifiant: 0