MAINTENANCE, EXTENSION ET ÉVOLUTION (AVEC FOURNITURE ET POSE) DE LA SIGNALÉTIQUE DES ZONES INDUTRIELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible 1 fois pour le même période, pour un montant minimum de 70 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la période ferme soit un montant minimum de 140 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale. L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sauf les échantillons qui seront remis dans un pli distinct dans les conditions prévues à l'article 8.2.3 du Règlement de consultation