Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Saint-Gilles ( 30800)
Appel d'offres
Commune de Saint Gilles
2024-07-12
Une attribution a été publiée.
La ville de Saint-Gilles du Gard(30800) souhaite renouveler ses contrats d'assurance de dommages aux biens ( lot 1), responsabilité civile ( lot 2) et parc automobile (lot 3). Pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-81522
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gard (30)
- Identifiant interne : 24009
Lots
Dommage aux biens
LOT-0001Services
Assurance couvrant les dommages aux biens
Identifiant interne24009-01
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-30
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1ier janvier 2025 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1ier janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié ( ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 prévus au CCAP.
Responsabilité civile
LOT-0002Services
Assurance couvrant la responsabilité civile. Une proposition doit être faite pour la Ville et le CCAS.
Identifiant interne24009-02
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1ier janvier 2025 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1ier janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié ( ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 prévus au CCAP.
Parc automobile
LOT-0003Services
Assurance couvrant la flotte automobile de la Ville de Saint-Gilles
Identifiant interne24009-03
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1ier janvier 2025 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1ier janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié ( ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 prévus au CCAP.
Acheteurs
Commune de Saint Gilles
SIRET: 21300258700011
AdressePlace Jean Jaures, 30800, Saint-Gilles
Site Websaint-gilles.fr
Documents
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