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24005 : Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite

Appel d'offres

2024-07-11

TravauxTerrassement1.20 M€ (estimé)

24005 : Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-81510
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 45112710

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77)

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne

ORG-0001

SIRET: 20005795800015

Adresse77207, Torcy

Documents

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