24005 : Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
2024-07-11
24005 : Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-81510
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 06/09/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77)
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
Acheteurs
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