AOO-20240056 APPEL D?OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE RELANCE LOT 117

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification.Le marché est conclu pour une durée de 11 mois à compter du 01/07/2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.Au-delà de la 1ère période d'exécution de 11 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 31 mai 2028. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). le délai de validité des offres est de 5 mois. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature dumarché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code dejustice administrative (Cja) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public estrendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr