Convention "prévoyance" pour le personnel du SDIS 28
Appel d'offres
2024-07-12
ServicesAssurance
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR, en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale « prévoyance » de leurs agents.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-81467
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 28/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
7,rue Vincent Chevard, 28000 Chartres
- Départements de publication: 28
- Identifiant interne : 2024F04
Lots
protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR
LOT-0001Services
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR à effet du 1er janvier 2025. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Identifiant interneLOT UNIQUE
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation7, rue Vincent Chevard, 28000 Chartres