COLLECTE ET VALORISATION DES PAPIERS, CARTONS ET SUPPORTS D'ARCHIVES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR

1 : Papier, carton. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 170 000 euro(s) Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant tot al des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés, soit strictement inférieur à 221 000 euro(s) H.T. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

2 : Supports d'archives. accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 50 000 euro(s) Ht Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant tot al des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés, soit strictement inférieur à 221 000 euro(s) H.T. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre