Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Infrastructures fibres optiques (FO)

La consultation concerne les prestations de fourniture et de travaux sur le réseau fibres optiques de SYTRAL Mobilités, dans le cadre du programme lié aux systèmes et ouvrages transverses du Plan de Mandat 2021-2026. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de de 3 ans, non reconductible. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 k euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 k euro(s) HT pour toute sa durée