Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)
Appel d'offres
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
2024-07-12
Une attribution a été publiée.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
- Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : (cf. CCAP et CCTP).
- Sont également exclues les missions suivantes : (cf. CCAP et CCTP)
Les travaux de fourniture et de pose des réseaux d'assainissement et d'eau potable et de leurs équipements associés sont réalisés par exécution de bons de commande au fur et à mesure de leur émission.
Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, avec minimum annuel de 5 000 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 20 000 000,00 euro(s) HT, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre est reconductible 3 fois
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-81307
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45232000 - Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 12/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire Syndical du Smdea (Ariège, Haute-Garonne et Aude), 09000 St Paul De Jarrat
- Départements de publication : Ariège (09)
- Identifiant interne : 24T-AC TRAVAUX
Informations complémentaires de l'avis
Le délai d'exécution propre à chacun des bons de commande commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux correspondants.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le Smdea met à la disposition des candidats, dans la note de présentation, les montants annuels des commandes de 2007 à octobre 2024
Lots
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)
LOT-0000Travaux
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
- Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : (cf. CCAP et CCTP).
- Sont également exclues les missions suivantes : (cf. CCAP et CCTP)
Les travaux de fourniture et de pose des réseaux d'assainissement et d'eau potable et de leurs équipements associés sont réalisés par exécution de bons de commande au fur et à mesure de leur émission.
Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, avec minimum annuel de 5 000 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 20 000 000,00 euro(s) HT, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre est reconductible 3 fois
Identifiant interneT-PF-1498795
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Localisation
Territoire Syndical du Smdea (Ariège, Haute-Garonne et Aude), 09000 St Paul De Jarrat
Acheteurs
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
SIRET: 25090187300019
AdresseRue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat
Site Websmdea09.fr
Documents
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