Prestations de conservation-restauration de documents d'archives sur différents supports et de différents formats conservés aux Archives nationales
Avis d'attribution
SCN Archives nationales
2024-07-10
ServicesRestauration collective
Attribitaires :
Lot 1 - Conservation restauration de documents d'archives issus du fonds Argelès, du fonds Prisonniers de guerre et du fonds Exposition Universelle 1900 : Groupement Lisa MULLER (ARPG-Floriane BLEIN/Marion MEIGNANT/Mathilde BIGOT/Alice Davaine/Sarah Guillerm) - Siret 51439713200010 - Montant HT est de 94 471,00 euro(s) - L'acte d'engagement signé le 14 juin 2024
Lot 2 - Conservation-restauration de documents d'archives du fonds Commerce des Antilles et de plans reliés en atlas, du fonds CP/N/IV/Seine : Groupement Lisa MULLER (ARPG-Floriane BLEIN/Marion MEIGNANT/Mathilde BIGOT/Alice Davaine/Sarah Guillerm) - Siret 51439713200010 - Montant HT est de 43 622,00 euro(s) - L'acte d'engagement signé le 24 mai 2024
Lot 3 - conservation-restauration de documents d'archives du fonds Monographies scolaires et de plans du fonds Plans d'écoles : Groupement Émilie ARNAUD NGUYEN (CASSAT Marine) - Siret 87747645700016 - Montant HT est de
47 030,00 euro(s) - L'acte d'engagement signé le 14 juin 2024
* Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
* Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1du code de justice administrative), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
*Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-81301
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 92510000 - Services de bibliothèques et archives
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