2023-TA0205 - DRM - Réalisation d'opérations routières d'investissement

Accord-cadre multi-attributaire de travaux à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum : Montant maximum annuel : 10 000 000 euro(s) Ht soit 12 000 000 euro(s) Ttc. L'estimation annuelle est la suivante :6 000 000,00 euro(s) Ht soit 7 200 000,00 euro(s) Ttc. Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne peut en aucun cas engager l'administration. Le contrat sera attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : La consultation donnera lieu, au plus, à 3 accords-cadres, soit 3 titulaires maximum (les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres), dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur