Accord-cadre à bons de commande - Organisation d'excursions d'une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Région Nord ” (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) - Lot 2 “Région Ouest” (secteur géographique Maine et Loire) - Lot 3 “Région Est - Lorraine” (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) - Lot 4 “Région Est - Alsace” (secteur géographique bassin potassique) - Lot 5 “Région Centre” (secteur géographique Saône et Loire et Loire) - Lot 6 “Région Sud-Est” (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) - Lot 7 “Région Sud-Ouest” (secteur géographique Tarn) La consultation ne concerne que les lots 1 Région Nord,3 Région Est-Lorraine, 5 Région Centre et 6 Région Sud-Est. Les lots 2 Région Ouest, 4 Région Est-Alsace et 7 Région Sud-Ouest font l’objet d’une autre procédure et sont passés selon une procédure adaptée, en « petits lots », conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du Code de la commande publique qui permet de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2025. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Critères de jugement des offres : les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation.