Concession de service ayant pour objet des prestations d'accueil et de confort des usagers et personnels du CHU de Toulouse sur le site de Rangueil

Il s'agit d'un avis modificatif à l'avis d'attribution n°2022/S 219-00631394, lequel a été complété par un avis rectificatif n°2023/S 219 00631394. Informations sur les modifications VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : Résiliation du Contrat de Concession pour un motif d'intérêt général avec prise d'effet le 21 mars 2024 et conclusion le 5 juillet 2024 d'un protocole transactionnel visant à régler définitivement les conséquences de la résiliation du Contrat de Concession, en ce compris les conséquences financières. Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances : Résiliation pour un motif d'intérêt général du Contrat de concession en raison de modifications qui ne pouvaient être envisagées ou envisageables au moment de la signature du Contrat. Le conclusion d'un protocole transactionnel a permis de régler définitivement les conséquences de la résiliation du Contrat. Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant la modification (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'Etat membre concerné) Valeur hors TVA avant modification : 157 272 250,00 EUR Valeur hors TVA après modification : 157 272 250,00 EUR