fourniture de produits électroménagers, TV, audio, vidéo et prestations annexes

Date limite de réception des candidatures est fixée au 12/09/2024 à 16h (heure de Paris). Date d'ouverture des plis :13/09/2024 Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.21622 al.2 du code de la commande publique. Le dossier de consultation "candidature" et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 5511 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : Voir l’e-mail. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède Champs sur Marne, F 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel :Voir l’e-mail Accord-cadre à bons de commande mono-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 87 360 000 euros H.T.