NETTOIEMENT DES VOIES ET LIEUX PUBLICS

Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti. Les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Il comprend une obligation de reprise du personnel (voir article 1.2 du RC). Cette consultation prévoit une variante à caractère obligatoire décrite à l'article 2-3 du RC. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments qui prennent en compte les objectifs de développement durable, dont le détail est indiqué dans le CCTP. La durée du contrat est de 5 ans fermes. L'exécution des prestations débute à compter du 10/07/2024.