Collecte et valorisation des bio déchets de Pays de Montbéliard Agglomération

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget ordures ménagères Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Modalités de règlement des comptes : Ccag- Fcs de 2021. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Les variantes sont autorisées : - Pour la collecte, facturation à la tournée - Pour la valorisation des déchets, facturation à la tonne