Audits de conformité sur l'activité des opérateurs Avenir Actifs dans le cadre du marché « Mon CEP pour les salariés et les travailleurs indépendants »

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des audits prévus dans les accords-cadres Mon CEP (article 37 du CCAP et paragraphe 4.2. du CCTP) à l'exception des audits d'initialisation, des audits financiers, des audits relatifs aux systèmes d'information et des audits de participation sur les UO bénéficiaires.