DERATISATION ET DESINSECTISATION DES SITES DEPARTEMENTAUX

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 15 000 € - Maximum : 250 000 € HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation. Une visite sur site(s) est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites ne sont pas obligatoires, notamment pour les crèches eu égard à leur nombre. Pour les autres sites, elles sont fortement conseillées pour avoir une exacte connaissance des lieux. Aucune visite ne sera effectuée quinze (15) jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres (cf. article 5.2 du RC).

Prestations spécialisées de désinsectisation et de désinfection des sites départementaux Ce lot concerne des prestations spécialisées de désinsectisation et de désinfection des sites départementaux avec des prestations ponctuelles et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (cf. article 4.2 du CCP). Le lot n°2 comporte deux PSE facultatives, celles-ci concernent : - le déplacement d'un essaim d'abeilles, - la lutte contre les fouines (cf. article 4.2 du CCP) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 10 000 € - Maximum : 200 000 € HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Une visite sur site(s) est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites ne sont pas obligatoires, notamment pour les crèches eu égard à leur nombre. Pour les autres sites, elles sont fortement conseillées pour avoir une exacte connaissance des lieux. Aucune visite ne sera effectuée quinze (15) jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres (cf. article 5.2 du RC).