Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
Appel d'offres
Ville de Soulac
2024-07-11
La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-80713
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 63731000 - Services d'exploitation d'aéroport
Dates importantes
- Date de clôture : 12/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
Lots
Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
LOT-0001La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.
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