Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et d'aménagement des voiries des zones d'activités et équipements communautaires gérés par la communauté urbaine Caen la mer (hors DMEEP)

L'acheteur dans le cadre de l'effort de promotion de l'emploi et du combat contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque titulaire concerné, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion