Assurance dommages ouvrages pour l'Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller

Caractéristiques principales : Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire, établissement partie du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de cet établissement. Ce dernier est responsable pour sa part, de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cet établissement est le souscripteur de la police d'assurance. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Quantité ou étendue globale : Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires