Conservation et valorisation du patrimoine arboré métropolitain-.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre avec montant maximum, mono-attributaire, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Une visite sur site est obligatoire (voir conditions à l'article 5.2 du RC). Le cas pratique, dont la réponse sera analysée dans le cadre du critère d’analyse des offres « Réponse à un cas pratique » des lots 1 et 2, sera transmis aux candidats au moment de la visite obligatoire.