Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations de voiries

Accord-cadre mono-attributaire avec maximum.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est susceptible d'être reconduit 2 fois dans les conditions du cahier des charges.
La durée maximale du contrat, toute période de reconduction confondue est de 3 ans.
Le montant maximum des commandes est de 1 500 000 euro(s) HT/An et sera identique pour chaque année de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.
Les variantes sont autorisées dans les limites énoncées au règlement de la consultation.
Garanties financières prévues au contrat