Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostics dans les bâtiments et locaux communaux-.

Le présent accord-cadre porte sur : 1) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions relatives aux repérages amiante et plomb dans les peintures au sein des bâtiments communaux et les dossiers technique amiante (DTA), 2) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage d’habitation, 3) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage autre qu’habitation. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1° et L.2120-1-2°, R.2123-1-1° et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi en applications de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel pour chacun des lots fixé en valeur comme suit : Lot n°1 : montant maximum annuel fixé à 60 000 € HT, Lot n°2 : montant maximum annuel fixé à 7 000 € HT, Lot n°3 : montant maximum annuel fixé à 6 500 € HT.Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 2 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 3 ans. Les délais d'exécution pour chacun des lots sont les suivants - Lot n°1 : Les interventions sur site devront être exécutées dans les 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Les rapports devront être remis à la collectivité dans les 15 jours ouvrés maximum suivant la fin de l’étude sur site. Lot n°2 : Les interventions sur site devront être exécutées dans les 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Les rapports, dossiers et différents diagnostics-.