Acquisition, mise en ?uvre et maintenance d?une solution logicielle de gestion du temps de travail du personnel médical

La durée du marché subséquent est fixée par l'acheteur lors de sa conclusion. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, indépendamment de leur durée et sous réserves des dispositions de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique