Mission d'appui d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux pour les besoins de la Ville de Saint-Denis

Appel d'offres

2024-07-09

ServicesAudit91.70 k€ (maximum)

La consultation porte sur la réalisation de prestations intellectuelles d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux pour les besoins de la Ville de Saint Denis, et plus particulièrement, pour la Direction de la Vie Associative (DVA) et de la Direction du Contrôle de Gestion et de l'Évaluation (DCGE), sous la responsabilité de la Direction Générale des Services. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi par lot

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-80422
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79212000

Dates importantes

  • Date de cloture : 13/08/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

2 ans

Localisation

97400 - SAINT-DENIS

Lots

Mission d'appui d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux pour les besoins de la Ville de Saint-Denis

LOT-0001
Services

1 : Audit des associations de type 1901 subventionnées par la ville de Saint-Denis. L'accord-cadre porte sur l'achat d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux à destination d'association de type loi 1901 subventionnées par la Ville de Saint-Denis. Le prestataire fournira des prestations d'analyse, d'études et de conseils sous la forme d'un rapport d'audit complet et suivant la réglementation nationale et européenne en vigueur. En cas de commande urgente ou prioritaire, le prestataire pourra répondre par mail suivi d'un courrier reprenant les éléments de réponse

Classification CPV79212000
LocalisationSAINT-DENIS

Mission d'appui d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux pour les besoins de la Ville de Saint-Denis

LOT-0002
Services

2 : Audit de sociétés publiques et privées et autres dont la Ville de Saint-Denis est actionnaire. L'accord-cadre porte sur l'achat d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux à destination de sociétés privées (de type société d'économie mixte locale (Seml) et de sociétés publiques (de type société publique locale (Spl) dont la commune de Saint-Denis est actionnaire. Le prestataire fournira des prestations d'analyse, d'études et de conseils sous la forme d'un rapport d'audit complet et suivant la réglementation nationale et européenne en vigueur. En cas de commande urgente ou prioritaire, le prestataire pourra répondre par mail suivi d'un courrier reprenant les éléments de réponse

Classification CPV79212000
LocalisationSAINT-DENIS

Acheteurs

Commune de Saint-Denis

ORG-0001

SIRET: 21974011500015

Adresse97490, Saint-Denis