Mission d'appui d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux pour les besoins de la Ville de Saint-Denis
Appel d'offres
Commune de Saint-Denis
2024-07-09
La consultation porte sur la réalisation de prestations intellectuelles d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux pour les besoins de la Ville de Saint Denis, et plus particulièrement, pour la Direction de la Vie Associative (DVA) et de la Direction du Contrôle de Gestion et de l'Évaluation (DCGE), sous la responsabilité de la Direction Générale des Services. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi par lot
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-80422
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 13/08/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : La Réunion (974)
Lots
1 : Audit des associations de type 1901 subventionnées par la ville de Saint-Denis.
LOT-0001L'accord-cadre porte sur l'achat d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux à destination d'association de type loi 1901 subventionnées par la Ville de Saint-Denis. Le prestataire fournira des prestations d'analyse, d'études et de conseils sous la forme d'un rapport d'audit complet et suivant la réglementation nationale et européenne en vigueur. En cas de commande urgente ou prioritaire, le prestataire pourra répondre par mail suivi d'un courrier reprenant les éléments de réponse
2 : Audit de sociétés publiques et privées et autres dont la Ville de Saint-Denis est actionnaire.
LOT-0002L'accord-cadre porte sur l'achat d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux à destination de sociétés privées (de type société d'économie mixte locale (Seml) et de sociétés publiques (de type société publique locale (Spl) dont la commune de Saint-Denis est actionnaire. Le prestataire fournira des prestations d'analyse, d'études et de conseils sous la forme d'un rapport d'audit complet et suivant la réglementation nationale et européenne en vigueur. En cas de commande urgente ou prioritaire, le prestataire pourra répondre par mail suivi d'un courrier reprenant les éléments de réponse
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Documents
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