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Mission d'appui d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux pour les besoins de la Ville de Saint-Denis

Appel d'offres

Commune de Saint-Denis

2024-07-09

ServicesAuditTotal 91.70 k€ (maximum)2 lots
La consultation porte sur la réalisation de prestations intellectuelles d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux pour les besoins de la Ville de Saint Denis, et plus particulièrement, pour la Direction de la Vie Associative (DVA) et de la Direction du Contrôle de Gestion et de l'Évaluation (DCGE), sous la responsabilité de la Direction Générale des Services. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi par lot

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-80422
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79212000 - Services d'audit

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/08/2024 15:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
97400 - SAINT-DENIS

Lots

1 : Audit des associations de type 1901 subventionnées par la ville de Saint-Denis.

LOT-0001
Services
L'accord-cadre porte sur l'achat d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux à destination d'association de type loi 1901 subventionnées par la Ville de Saint-Denis. Le prestataire fournira des prestations d'analyse, d'études et de conseils sous la forme d'un rapport d'audit complet et suivant la réglementation nationale et européenne en vigueur. En cas de commande urgente ou prioritaire, le prestataire pourra répondre par mail suivi d'un courrier reprenant les éléments de réponse
Localisation
SAINT-DENIS

2 : Audit de sociétés publiques et privées et autres dont la Ville de Saint-Denis est actionnaire.

LOT-0002
Services
L'accord-cadre porte sur l'achat d'audits comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux à destination de sociétés privées (de type société d'économie mixte locale (Seml) et de sociétés publiques (de type société publique locale (Spl) dont la commune de Saint-Denis est actionnaire. Le prestataire fournira des prestations d'analyse, d'études et de conseils sous la forme d'un rapport d'audit complet et suivant la réglementation nationale et européenne en vigueur. En cas de commande urgente ou prioritaire, le prestataire pourra répondre par mail suivi d'un courrier reprenant les éléments de réponse
Localisation
SAINT-DENIS

Acheteurs

Commune de Saint-Denis

SIRET: 21974011500015

Adresse97490, Saint-Denis

Documents

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