Convention d'occupation du domaine public " Réalisation d'une ombrière photovoltaïque"

Appel d'offres

2024-07-10

La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-80230
  • Procédure : partenariat d'innovation
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 65300000

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 12/08/2024

Autres informations

  • Départements de publication : Gironde (33)

Lots

Occupation du Domaine Public : «Réalisation d'une ombrière photovoltaïque »

LOT-0001
Services

La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

Identifiant interne24.12A
Classification CPV65300000

Acheteurs

Ville de Soulac

ORG-0001

SIRET: 21330514700018

Adresse2 rue de l'Hôtel de Ville, 33780, Soulac sur mer