Convention d'occupation du domaine public " Réalisation d'une ombrière photovoltaïque"
Appel d'offres
Ville de Soulac
2024-07-10
La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-80230
- Procédure : Partenariat d'innovation
- Classification CPV : 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 12/08/2024
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
Lots
Occupation du Domaine Public : «Réalisation d'une ombrière photovoltaïque »
LOT-0001La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
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