Convention d'occupation du domaine public " Réalisation d'une ombrière photovoltaïque"
Appel d'offres
2024-07-10
La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Lots
Occupation du Domaine Public : «Réalisation d'une ombrière photovoltaïque »
LOT-0001La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Acheteurs
Ville de Soulac
ORG-0001SIRET: 21330514700018
Appels d'offres similaires
9 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 19 sept. 2025, 16:00
4 juil. 2025
3 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 10 sept. 2025, 12:00