Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès Internet hautement disponibles et prestations associées

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un seul soumissionnaire : Les candidats ne se verront attribuer qu'un seul des deux lots. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un lot ou la totalité des lots. Les lots sont toutefois exclusifs pour augmenter la résilience du transit Internet pour le pouvoir adjudicateur. En déclarant les lots exclusifs, le pouvoir adjudicateur privilégie des réseaux de transit différenciés et donc minimise la probabilité d'avoir une défaillance simultanée sur les infrastructures des deux lots. Par conséquent le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1ères de chacun des 2 lots, se verra attribuer le lot 1. Les documents suivants ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité : - CCTP, - Adresses des sites Cnaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nouvelle Aquitaine, - Liste des Noms de domaines Cnaf. Le soumissionnaire s'engage à : - ne pas divulguer ou diffuser lesdits documents confidentiels ; - prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel afin de protéger ces documents ; - ne pas reproduire ces documents, sauf en cas d'accord préalable, formel et écrit de la Cnaf ; - ne pas profiter ou faire profiter un tiers du contenu de ces documents ; - informer la Cnaf, dans les plus brefs délais, s'il a connaissance d'un éventuel manquement à ses engagements. Le manquement à ces engagements expose le soumissionnaire à des poursuites de la part de la Cnaf. Ces engagements demeurent valables y compris après la fin de validité des offres. Modalités d'accès aux documents confidentiels : Les candidats adressent leur demande à l'adresse courriel du pouvoir adjudicateur : Voir l’e-mail. Toute demande doit être effectuée au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des plis, soit le 05/09/2024. Le pouvoir adjudicateur envoie les documents cités ci-dessus, par recommandé, via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. L'engagement de confidentialité prend effet à compter de la date et de l'heure de retrait, par le soumissionnaire, du courrier et des documents adressés par la Cnaf. La Cnaf, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur Nicolas Grivel, nommé directeur de la Caisse nationale des Allocations familiales, par décret du président de la République du 27 octobre 2021 (JO du 28 octobre 2021) ou par son représentant. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Le marché est reconduit de manière tacite, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique: 60, Prix: 40. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement de son profil d'acheteur. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com, sous réserve que le présent document n'en dispose autrement. En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse Voir l’e-mail. Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un seul soumissionnaire : Les candidats ne se verront attribuer qu'un seul des deux lots. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un lot ou la totalité des lots. Les lots sont toutefois exclusifs pour augmenter la résilience du transit Internet pour le pouvoir adjudicateur. En déclarant les lots exclusifs, le pouvoir adjudicateur privilégie des réseaux de transit différenciés et donc minimise la probabilité d'avoir une défaillance simultanée sur les infrastructures des deux lots. Par conséquent le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1ères de chacun des 2 lots, se verra attribuer le lot 1. Les documents suivants ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité : - CCTP, - Adresses des sites Cnaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nouvelle Aquitaine, - Liste des Noms de domaines Cnaf. Le soumissionnaire s'engage à : - ne pas divulguer ou diffuser lesdits documents confidentiels ; - prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel afin de protéger ces documents ; - ne pas reproduire ces documents, sauf en cas d'accord préalable, formel et écrit de la Cnaf ; - ne pas profiter ou faire profiter un tiers du contenu de ces documents ; - informer la Cnaf, dans les plus brefs délais, s'il a connaissance d'un éventuel manquement à ses engagements. Le manquement à ces engagements expose le soumissionnaire à des poursuites de la part de la Cnaf. Ces engagements demeurent valables y compris après la fin de validité des offres. Modalités d'accès aux documents confidentiels : Les candidats adressent leur demande à l'adresse courriel du pouvoir adjudicateur : Voir l’e-mail. Toute demande doit être effectuée au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des plis, soit le 05/09/2024. Le pouvoir adjudicateur envoie les documents cités ci-dessus, par recommandé, via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. L'engagement de confidentialité prend effet à compter de la date et de l'heure de retrait, par le soumissionnaire, du courrier et des documents adressés par la Cnaf. La Cnaf, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur Nicolas Grivel, nommé directeur de la Caisse nationale des Allocations familiales, par décret du président de la République du 27 octobre 2021 (JO du 28 octobre 2021) ou par son représentant. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Le marché est reconduit de manière tacite, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique: 60, Prix: 40. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement de son profil d'acheteur. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com, sous réserve que le présent document n'en dispose autrement. En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse Voir l’e-mail. Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.