Travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin - 10 lots

La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Financement par les ressources de la collectivité + subventions Agence de l'Eau Seine Normandie Imputation multiple: budget principal et budgets annexes eau et assainissement Les prix sont fermes jusqu'au 30/06/2024 puis révisables semestriellement à compter du 1er juillet 2024. Une révision interviendra au 1er janvier et 1er juillet pendant la durée d'exécution de marché par application d'une formule. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique Cette consultation comprend un allotissement géographique et technique. Les lots 1 à 6 correspondent à des travaux dits d'exploitation. Les lots 7 à 10 correspondent aux grandes opérations d'investissement. Les articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, précités, permettent de limiter le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Pour cette consultation, la communauté d'agglomération le Cotentin a décidé de limiter le nombre de lots maximum pouvant être attribués à un même opérateur. - Pour les lots 1 à 6, 3 lots maximum seront attribués à un même opérateur - Pour les lots de 7 à 10, 2 lots maximum seront attribués à un même opérateur La règle d'attribution est expliquée dans le règlement de consultation La Communauté d'Agglomération du Cotentin dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter sur un même lot plusieurs offres en candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, d'une part, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, d'autre part. Toutes les offres présentant un candidat commun seront écartées

La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Financement par les ressources de la collectivité + subventions Agence de l'Eau Seine Normandie Imputation multiple: budget principal et budgets annexes eau et assainissement Les prix sont fermes jusqu'au 30/06/2024 puis révisables semestriellement à compter du 1er juillet 2024. Une révision interviendra au 1er janvier et 1er juillet pendant la durée d'exécution de marché par application d'une formule. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique Cette consultation comprend un allotissement géographique et technique. Les lots 1 à 6 correspondent à des travaux dits d'exploitation. Les lots 7 à 10 correspondent aux grandes opérations d'investissement. Les articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, précités, permettent de limiter le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Pour cette consultation, la communauté d'agglomération le Cotentin a décidé de limiter le nombre de lots maximum pouvant être attribués à un même opérateur. - Pour les lots 1 à 6, 3 lots maximum seront attribués à un même opérateur - Pour les lots de 7 à 10, 2 lots maximum seront attribués à un même opérateur La règle d'attribution est expliquée dans le règlement de consultation La Communauté d'Agglomération du Cotentin dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter sur un même lot plusieurs offres en candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, d'une part, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, d'autre part. Toutes les offres présentant un candidat commun seront écartées

La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Financement par les ressources de la collectivité + subventions Agence de l'Eau Seine Normandie Imputation multiple: budget principal et budgets annexes eau et assainissement Les prix sont fermes jusqu'au 30/06/2024 puis révisables semestriellement à compter du 1er juillet 2024. Une révision interviendra au 1er janvier et 1er juillet pendant la durée d'exécution de marché par application d'une formule. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique Cette consultation comprend un allotissement géographique et technique. Les lots 1 à 6 correspondent à des travaux dits d'exploitation. Les lots 7 à 10 correspondent aux grandes opérations d'investissement. Les articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, précités, permettent de limiter le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Pour cette consultation, la communauté d'agglomération le Cotentin a décidé de limiter le nombre de lots maximum pouvant être attribués à un même opérateur. - Pour les lots 1 à 6, 3 lots maximum seront attribués à un même opérateur - Pour les lots de 7 à 10, 2 lots maximum seront attribués à un même opérateur La règle d'attribution est expliquée dans le règlement de consultation La Communauté d'Agglomération du Cotentin dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter sur un même lot plusieurs offres en candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, d'une part, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, d'autre part. Toutes les offres présentant un candidat commun seront écartées

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