Mission d'ingénierie technique et énergie sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime

Mission 1 : Réalisation d'études énergétiques (audit, faisabilité ...); Mission 2 : Réalisation d'audits techniques (diagnostics, relevés, plans ..); Mission 3 : Maîtrise d'oeuvre limitée aux équipements techniques Mission 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Il s'agit d'un accord-cadre hybride mono-attributaire. Une partie est passée en accord-cadre à bons de commande et une en marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT. Il dure 2 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire