Exploitation de la ligne expresse régionale :L67 MARSEILLE-RIEZ
Avis d'attribution
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2024-07-10
ServicesTransport
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 800 000 Euros HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-80096
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024-489
Informations complémentaires de l'avis
2024-489 relatif à l'exploitation de la ligne expresse régionale : L67 Marseille-Riez
Montant du marché total : 3 200 000,00 euro(s) Ht
La société Autocars Sumian obtient le marché avec une offre de 473 370,75
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 800 000 Euros Ht
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2024, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 0491575152
Lots
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
LOT-0000Services
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 800 000 Euros HT
Identifiant interneS-PF-1448358
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 473.37 k€
admis : AUTOCARS SUMIAN
Offres reçues2
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002SIRET: 23130002100012
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Fournisseurs
AUTOCARS SUMIAN
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse19 Bd Du Real, 13490, Jouques
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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