Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles
Avis d'attribution
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2024-07-10
ServicesTransport
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains.
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre :
- La ligne régulière 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône,
- Un service de transports scolaires 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles,
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-80094
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024-485
Informations complémentaires de l'avis
2024-485 relatif aux prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains : Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône et Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles
Montant du marché total : 3 600 000,00 euro(s) Ht
La société Transdev Bouches-Du-Rhone obtient le marché avec une offre de 954 317,97 euro(s) Ht (Dqe)
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros Ht
Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros Ht
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2024, renouvelable 1 fois par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 0491575152
Lots
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains.
LOT-0000Services
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre :
- La ligne régulière 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône,
- Un service de transports scolaires 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles,
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros HT
Identifiant interneS-PF-1435264
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 954.32 k€
admis : TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002SIRET: 23130002100012
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Fournisseurs
TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
ORG-0005Identifiant: 0
AdresseRue De L'Obsidienne, 13510, Eguilles
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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