La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la commune de Bezons (95870) pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons.

La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la commune de Bezons (95870) pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.