Accord-cadre à bons de commande de formations à la prévention des risques psychosociaux des agents de la collectivité parisienne

Montants du marché pour une durée de 24 mois : Pour la Ville de Paris : pas de minimum et pour un montant maximum de 150 000 euros HT. Pour le CASVP : pas de minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. e délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 4 du RC.