Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de Saintes

La Communauté d'Agglomération de Saintes ci-après la " CDA de Saintes " est, depuis 2013, l'autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code des transports sur son ressort territorial composé de 36 communes et représentant près de 62 000 habitants. Le réseau BUSS est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de concession de service public signé en mai 2018 arrivant à échéance le 8 juillet 2024. La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la Convention de concession de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de transport public de voyageurs et de mobilité sur le territoire de la CDA de Saintes. La durée du contrat sera de 7 ans à compter du 9 juillet 2024.