24MC0178AOO SB-CP PRESTATIONS DE RELIURE - ANNEES 2025-2029
Appel d'offres
Toulouse Métropole
2024-07-10
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1
à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de
bons de commande.
Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure et de réparation d'ouvrages et documents
répondant aux besoins des services de la Mairie de TOULOUSE (Direction des bibliothèques et du livre, Etat-
Civil, Conservatoire de musique, Archives, Ressources humaines …) et de ceux de TOULOUSE MÉTROPOLE
(Muséum d'Histoire Naturelle, Affaires juridiques et Assemblées, Cimetières ...) durant les années 2025 à
2029.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Lieux d'exécution : TOULOUSE ET LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE MÉTROPOLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-79821
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79971000 - Services de reliure et de finition
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Toulouse Et Le Territoire De Toulouse Métropole, 31000 Toulouse
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 24MC0178AOO
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et
Toulouse Métropole.
délai global de 30 jours
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes : voir Art.5-5.2 5.2 .
Chaque lot d'échantillon sera transmis dans un paquet séparé. Chaque ouvrage sera étiqueté avec les
mentions cité dans le Rc.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29/01/2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 29/01/2025.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Référence de
l'affaire : 24mc0178aoo.cf : Rc.6.1.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - Bp 35821
31505 Toulouse cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana Zarevucka
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : Voir l’e-mail
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et
Toulouse Métropole.
délai global de 30 jours
Lots
Reliure industrielle d'ouvrages neufs et usagés
LOT-0001Services
Localisation
Toulouse Et Le Territoire De Toulouse Métropole, 31000 Toulouse
Informations complémentaires de l'avis
Les montants maximum annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période
de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit :
-Lot 1 : Reliure industrielle d'ouvrages neufs et usagés
Toulouse Métropole : 2 000 euro(s) Ht
Commune de Toulouse : 40 000 euro(s) Ht
A titre indicatif, les montants estimatifs annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque
période de reconduction de l'accord-cadre sont estimés à :
-Lot 1 : Reliure industrielle d'ouvrages neufs et usagés
Toulouse Métropole : 1 200 euro(s) Ht
Commune de Toulouse : 29 600 euro(s) Ht
Reliure et réparation traditionnelles de documents neufs et usagés
LOT-0002Services
Localisation
Toulouse Et Le Territoire De Toulouse Métropole, 31000 Toulouse
Informations complémentaires de l'avis
Les montants maximum annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période
de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit :
Lot 2 : Reliure et réparation traditionnelles de documents neufs et usagés
Toulouse Métropole : 7 000 euro(s) Ht
Commune de Toulouse : 24 000 euro(s) Ht
A titre indicatif, les montants annuels estimatifs des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque
période de reconduction de l'accord-cadre sont estimés à :-
Lot 2 : Reliure et réparation traditionnelles de documents neufs et usagés
Toulouse Métropole : 4 600 euro(s) Ht
Commune de Toulouse : 16 600 euro(s) Ht
Reliure de registres d'actes et de documents administratifs
LOT-0003Services
Localisation
Toulouse Et Le Territoire De Toulouse Métropole, 31000 Toulouse
Informations complémentaires de l'avis
Les montants maximum annuels des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque période
de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit :
-Lot 3 : Reliure de registres d'actes et de documents administratifs
Toulouse Métropole : 12 000 euro(s) Ht
Commune de Toulouse : 45 000 euro(s) Ht
A titre indicatif, les montants annuels estimatifs des dépenses de prestations pour la période initiale et pour chaque
période de reconduction de l'accord-cadre sont estimés à :
-Lot 3 : Reliure de registres d'actes et de documents administratifs
Toulouse Métropole : 8 800 euro(s) Ht
Commune de Toulouse : 36 800 euro(s) Ht
Acheteurs
Commune de TOULOUSE
Identifiant: 1741391
AdresseMairie de Toulouse, 31040, Toulouse
TOULOUSE METROPOLE
Identifiant: 1741390
AdresseToulouse Métropole - Siège, 31505, Toulouse
Toulouse Métropole
SIRET: 24310051800170
AdresseDirection de la commande publique, 31505, Toulouse
Site Webwww.toulouse-metropole.fr
Documents
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